1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées par L’Arrivage, enseigne exploitée par la société FRUIVOR, auprès de tout client particulier ou professionnel.
Toute commande passée en boutique ou en ligne implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Identité du vendeur
L’Arrivage – FRUIVOR
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 230 000 €
Siège social : 368 A 374 368 Avenue André Maginot, 37100 Tours
SIREN : 445 221 385
Code NAF : 47.21Z – Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
TVA intracommunautaire : FR66 445221385
3. Produits
L’Arrivage commercialise principalement :
– fruits et légumes frais,
– produits alimentaires divers,
– arrivages ponctuels, promotions, déstockages,
– produits non alimentaires selon disponibilité.
Les produits vendus peuvent présenter des variations naturelles (taille, forme, couleur, maturité).
Les photos et descriptions ne sont pas contractuelles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC et peuvent être modifiés à tout moment.
Le prix facturé est celui en vigueur au moment de l’achat.
Les promotions et arrivages spéciaux sont soumis aux stocks disponibles.
5. Commandes
Les commandes peuvent être passées :
– en boutique,
– sur le site internet (si applicable).
Toute commande est ferme dès validation.
En cas d’indisponibilité, L’Arrivage peut proposer une substitution ou un remboursement.
6. Paiement
Modes de paiement acceptés :
– carte bancaire,
– espèces,
– virement (si applicable).
Le paiement doit être intégral au moment de la vente.
7. Livraison / Retrait
Les produits peuvent être :
– retirés en boutique,
– livrés à domicile (si proposé).
Les délais de livraison sont indicatifs et non garantis.
L’Arrivage ne peut être tenue responsable des retards causés par un transporteur ou par un événement extérieur.
Les risques sont transférés au client dès remise au transporteur ou au retrait du produit.
8. Produits alimentaires et rétractation
Selon l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :
– aux produits frais et périssables,
– aux produits sensibles à l’hygiène ou à la conservation.
Pour les produits non alimentaires, un délai légal de 14 jours peut s’appliquer.
9. Retours et remboursements
Un retour ou remboursement n’est possible que dans les cas suivants :
– produit non conforme,
– produit endommagé à la réception (preuve requise),
– produit non alimentaire éligible au droit de rétractation.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine.
10. Garanties légales
Les produits non alimentaires bénéficient des garanties légales :
– garantie de conformité,
– garantie contre les vices cachés.
Les produits alimentaires ne peuvent faire l’objet que d’un contrôle qualité immédiat.
11. Responsabilité
L’Arrivage ne peut être tenue responsable :
– d’une mauvaise conservation ou utilisation des produits,
– de dommages causés par un transporteur externe,
– de ruptures liées aux arrivages limités,
– d’informations erronées fournies par le client.
12. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation client.
Le client peut exercer ses droits RGPD (accès, rectification, suppression) par le biais des moyens mis à disposition en boutique ou sur le site.
13. Propriété intellectuelle
Les contenus (textes, photos, logos, etc.) du site et des supports de communication de L’Arrivage sont protégés.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
14. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.